Arrêté n° 7666 MFR du 23/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7666 MFR du 23 décembre 1999 portant suppression de la régie de recettes du service du développement rural (élevage)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 66
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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