Arrêté n° 7667 MFR du 23/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7667 MFR du 23 décembre 1999 portant nomination de MM. Emile Tahitoterai et Hudson Hunter respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et ventes de plants) et MM. Mollon Tupea et Ignace Mataiki, sous-régisseurs de la régie de recettes du service du développement rural (ventes de plants) à Papara et Papeiti. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 64
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1835 MFR du 17/05/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 804 MEF du 30/04/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1990 MFR du 02/04/1997 (texte abrogé)

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