Arrêté n° 767 CM du 17/06/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 767 CM du 17 juin 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, au droit de la terre Vaimaaia 1, sis à Auae, commune de Faa'a, au profit de la S.C.I. Les Tropiques (NOR : AFD0201035AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 26 du 27/06/2002 à la page 1560 Télécharger : |
