Arrêté n° 767 CM du 25/07/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 767 CM du 25 juillet 2006 autorisant l'adhésion de la Polynésie française au PARBICA (branche régionale du Pacifique du Conseil international des archives)
(NOR : MJC0600887AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2673
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Document d'origine :


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