Arrêté n° 767 CM du 06/09/1993

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 767 CM du 6 septembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 354 CM du 26 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service territorial des transports interinsulaires (S.T.T.I.)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 37 du 16/09/1993 à la page 1589
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 354 CM du 26/04/1993 (texte abrogé)

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