Arrêté n° 7674 MLD du 23/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7674 MLD du 23 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de MM.Wilfred Lloyd Timiona Manuterarii Teiti et Joseph Ariihau Tiurai Tissiou

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 67
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