Arrêté n° 7675 MLD du 23/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7675 MLD du 23 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Toau, commune de Fakarava, au profit de Mlle Pamela Puia Varoa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 67
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 86 MER du 20/05/2005 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 576 CM du 01/07/1993

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