Arrêté n° 7676 MLD du 23/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7676 MLD du 23 décembre 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 242 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu en ce qu'elles concernent Mme Poia Temaramahiti Maruaitu épouse Paeamara à Taenga, commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 68
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 242 CM du 06/03/1995 (texte rapporté)

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