Arrêté n° 768 FIP du 20/10/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 768 FIP du 20 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 'Tahaa-Raiatea', îles Sous-le-Vent (réalisation d'un réseau radio VHF aux îles Sous-le-Vent)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 46 du 13/11/1997 à la page 2331
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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