Arrêté n° 768 MFR du 17/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 768 MFR du 17 février 2000 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 465
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


