Arrêté n° 769 MEQ du 17/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 769 MEQ du 17 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 469
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