Arrêté n° 77 CM du 13 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2003 CG.RST du 18 décembre 2003 du comité de gestion de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant tarifaire de la convention collective des orthophonistes pour l'exercice 2004
(NOR : RST0302696AC)