Arrêté n° 77 CM du 17/01/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2001 portant application de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
(NOR : CDI0100037AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 240
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    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2000-60 APF du 08/06/2000

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