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Arrêté n° 77 CM du 28/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 77 CM du 28 janvier 2002 portant affectation de la terre domaniale Tamara sise à Makemo au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
(NOR : AFD0102169AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 358

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