Arrêté n° 77 CM du 07/02/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 77 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
(NOR : TRA0300098AC)
(NOR : TRA0300098AC)
Paru au Journal Officiel 2003 n° 8 du 20/02/2003 à la page 397
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


