Arrêté n° 77 MEA du 22/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 77 MEA du 22 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à une partie de la parcelle n° 355 de la terre Teorovau nécessaire aux travaux d'extension du quai de Vaiare à Moorea

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1021
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