Arrêté n° 77 MET du 31/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 77 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mlle Christie Miriama Tama (Bora Bora)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 484
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11038 MET du 14/12/2016

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