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Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique

Paru au Journal Officiel 1985 n° 25 du 01/09/1985 à la page 1116
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 504 CM du 24/03/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1351 CM du 26/09/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 644 CM du 17/05/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1144 CM du 02/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1174 CM du 08/07/2019

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1794 ITSTAT du 08/07/1981

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