Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique

Paru au Journal Officiel 1985 n° 25 du 01/09/1985 à la page 1116
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