Arrêté n° 770 MEQ du 17/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 770 MEQ du 17 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de reconstruction du pont de Vairaharaha à Mataiea (P.K. 47,400)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 469
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente