Arrêté n° 771 CM du 30/07/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 771 CM du 30 juillet 1991 précisant les règles de fonctionnement,la composition et les attributions de la commission technique de la pêche professionnelle hauturière.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 32 du 08/08/1991 à la page 1321
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 557 CM du 06/06/1997

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 236 CM du 03/03/1988 (texte abrogé)

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