Arrêté n° 773 CM du 28/06/1989
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 773 CM du 28 juin 1989 portant clôture du programme 1988 et ouvrant le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.) Paru au Journal Officiel 1989 n° 28 du 13/07/1989 à la page 1233 Télécharger : |
