Arrêté n° 774 CM du 04/08/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 774 CM du 4 août 1997 déchargeant M. Christian Eloy de ses fonctions d'huissier de justice à Raiatea et à Tahaa

Paru au Journal Officiel 1997 n° 33 du 14/08/1997 à la page 1610
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 966 CM du 30/09/1994 (texte abrogé)

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