Arrêté n° 774 PR du 25/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 774 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 208 places de parkings souterrains réalisés par la SARL Lagon Bleu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
(texte retiré)
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Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1089
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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