Arrêté n° 775 PR du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 775 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 52 logements intermédiaires destinés à la location réalisé par la SARL Cli Amoe au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1089
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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