Arrêté n° 776 PR du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 776 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles, le 'Tahiti Luxury Resort', à Punaauia, réalisé par la SARL Tahiti Luxury Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu aux articles 911-1 et suivants du code des impôts
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1089
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 541 PR du 17/06/2005

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