Arrêté n° 777 IDV du 05/06/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 777 IDV du 5 juin 1985 ordonnant la déconsignation de quatre indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
Paru au Journal Officiel 1985 n° 20 du 10/07/1985 à la page 857
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