Arrêté n° 779 CM du 27/07/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 779 CM du 27 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mlle Marie-Rose Chambo (NOR : DAF 0502419 AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 31 du 03/08/2006 à la page 2683 Télécharger : |
