Arrêté n° 78 AA du 16/01/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 78 AA du 16 janvier 1985 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, commandant la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 6 du 20/02/1985 à la page 215
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