Arrêté n° 78 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 78 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Thierry Barbion pour le compte de la S.C.I. UUpa pour la réalisation d'un immeuble à usage de commerce et de bureaux sis à Papeete

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 227
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

Annulé par jugement 00-00409 du 20/12/2001

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