Arrêté n° 78 CM du 20/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 78 CM du 20 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 110 CM du 3 février 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 533
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 110 CM du 03/02/1997 (texte abrogé)

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