Arrêté n° 78 MEA du 22/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 78 MEA du 22 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1021
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