Arrêté n° 78 PR du 13/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 78 PR du 13 avril 2005 portant attribution d"une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tahiti Expo)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1497
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente