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Arrêté n° 780 CM du 22/07/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 780 CM du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres

Paru au Journal Officiel 1996 n° 31 du 01/08/1996 à la page 1323

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 841 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)
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