Arrêté n° 780 CM du 22/07/1996
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 780 CM du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres Paru au Journal Officiel 1996 n° 31 du 01/08/1996 à la page 1323 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |