Arrêté n° 780 MLT.SAU du 08/03/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 780 MLT.SAU du 8 mars 2002 autorisant la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française à réaliser les travaux du lotissement 'Les hauts de Matatia, 2e tranche' sur une partie des terres Teporiifaaite, cadastrées section BC n° 276, BD n° 151 et BE n° 33, n° 34 et n° 35, sises à Punaauia Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 701 Télécharger : |
