Arrêté n° 781 PR du 01/07/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 781 PR du 1er juillet 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Jean-Jacques Delarce.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 29 du 18/07/1991 à la page 1234
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1019 PR du 16/10/1991 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 551 PR du 22/11/1994
  • Abrogé par : Arrêté n° 553 PR du 23/11/1994

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 640 PR du 12/04/1991 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 639 PR du 12/04/1991 (texte abrogé)

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