Arrêté n° 782 MIDCR du 28/10/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 782 MIDCR du 28 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, 'ministère de la défense' (exercice 1997), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, concernant le bitumage de la route de ceinture de Tahaa (Haamene, Tiva et Vaitoare, Faaaha)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 46 du 13/11/1997 à la page 2332
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