Arrêté n° 784 CM du 05/05/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 784 CM du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
(NOR : EMP0400711AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 20 du 13/05/2004 à la page 1651
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

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