Arrêté n° 7842 MTR du 27/12/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7842 MTR du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 3576 MTR du 19 juillet 1999 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 72
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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