Arrêté n° 7843 MTR du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7843 MTR du 27 décembre 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 6-99 EDUC du 12 décembre1999, au départ de Hao (régularisation)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 72
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