Arrêté n° 785 PR du 16/07/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 785 PR du 16 juillet 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
Paru au Journal Officiel 1999 n° 30 du 29/07/1999 à la page 1648
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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