Arrêté n° 786 BAC du 24/07/1992

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 786 BAC du 24 juillet 1992 portant versement anticipé de douzièmes mensuels de la dotation globale de fonctionnement au profit de la commune de Papeete

Paru au Journal Officiel 1992 n° 34 du 20/08/1992 à la page 1552
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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