Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 786 CM du 11/06/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 786 CM du 11 juin 2003 portant affectation provisoire d'une partie de la zone des cinquante pas du Roi au droit de la terre domaniale 'Hakapehi parcelle', cadastrée commune de Nuku Hiva, au profit de la commune de Nuku Hiva
(NOR : AFD0300893AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 25 du 19/06/2003 à la page 1560

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données