Arrêté n° 7863 MEQ du 27/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7863 MEQ du 27 décembre1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 67 et N 379 (plan 121, terre Teruapiti) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Succession de Faretou a Vahine)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 67
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