Arrêté n° 788 CM du 06/06/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 788 CM du 6 juin 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux

Paru au Journal Officiel 2000 n° 24 du 15/06/2000 à la page 1382
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 323 CM du 29/02/2000

    • Page précédente