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Arrêté n° 788 MED du 25/02/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 788 MED du 25 février 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours interne,sur titres,pour le recrutement d'un dessinateur d'études,agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour le service de l'urbanisme.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 10 du 07/03/1991 à la page 431

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1013 MED du 11/03/1991
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