Arrêté n° 789 CM du 29/07/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 789 CM du 29 juillet 1986 relatif à l'instruction des titres miniers et à la police des mines

Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 975
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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1051 AT du 25/06/1985

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