Arrêté n° 79 CM du 31/01/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 79 CM du 31 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 27-84 à n° 31-84 EVAAM du 3 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes

Paru au Journal Officiel 1985 n° 7 du 01/03/1985 à la page 253
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