Arrêté n° 791 BCO du 10/06/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 791 BCO du 10 juin 1985 portant modification de l'arrêté n° 477-06 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Maurice Rocheteau)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 20 du 10/07/1985 à la page 858
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 47706 BCO du 28/03/1985

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