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Arrêté n° 7916 MEQ du 26/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7916 MEQ du 26 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Karakeakea (n° 13) et Marefai (n° 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume

Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 25

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