Arrêté n° 792 CAB/MIL du 30/10/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 792 CAB/MIL du 30 octobre 1997 portant désignation de M. le médecin principal Pascal Grange-Praderas en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 46 du 13/11/1997 à la page 2332
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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